Intitulé officiel : La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948).

Rapport déposé le : 25 mars 2025

Rapport n° : 1175

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

Didier Lemaire HOR Haut-Rhin Ses 4 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

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Texte intégral du rapport

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