Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130).

Rapport déposé le : 6 mars 2024
Rapport n° : 2301
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteur

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Texte de loi lié à ces travaux

3

Les autres travaux de ces rapporteur·es

3 rapports
4

Texte intégral du rapport