Amendement n° CL23 de M. Julien Rancoule sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’article L. 611-11 du code de l’éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants accomplissant des missions au sein d’une réserve de sécurité civile ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à reconnaître l’engagement des étudiants participant aux réserves communales ou intercommunales de sécurité civile, en leur permettant de bénéficier des mêmes aménagements d’études que ceux déjà accordés aux sapeurs-pompiers volontaires, aux réservistes militaires ou aux volontaires du service civique. Les réserves de sécurité civile jouent un rôle croissant dans la prév… (extrait)