Amendement n° CL20 de M. Julien Rancoule sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 724-1 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 724-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 724-1-1. - Lors des événements prévus à l’article L. 241-1 du présent code, les réservistes de sécurité civile interviennent sous la coordination opérationnelle du commandant des opérations de secours. Ils lui rendent compte de leurs actions ainsi qu’à leur autorité de gestion. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier la position des réservistes de sécurité civile dans l’organisation des secours lors d’événements majeurs. En précisant qu’ils interviennent sous la coordination du commandant des opérations de secours (COS), il renforce la cohérence de la chaîne opérationnelle et facilite l’intégration des réservistes dans les dispositifs existants, notamment dans le cadre de l’orga… (extrait)