Amendement n° 39 de M. Julien Rancoule à l'article 1er b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er B, qui ajoute une possibilité de délégation de la gestion d’une réserve communale à une association agréée de sécurité civile. Si le travail des associations agréées de sécurité civile est à saluer, cette disposition apparait inadaptée au fonctionnement des réserves communales. En effet, l’article L. 725-2 du code de la sécurité intérieure permet déjà … (extrait)