Amendement n° CL124 de M. Yoann Gillet à l'article 26

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « élèves », insérer les mots : « de nationalité française ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à réserver le bénéfice du Passeport pour la mobilité des études aux seuls élèves de nationalité française. Cette mesure répond à un impératif de priorité nationale dans l’attribution des aides publiques, en particulier dans un territoire confronté à une situation exceptionnelle. Mayotte est confrontée à une pression démographique exceptionnelle, largement alimentée par u… (extrait)