Amendement n° CL14 de M. Jean-Paul Mattei à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 2 la phrase suivante : « À Paris, Lyon et Marseille, une instance de coordination avec les arrondissements, dénommée « conférence des maires », présidée par le maire de la ville et comprenant les maires d’arrondissement, peut débattre de tout sujet d’intérêt municipal. » II. - En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « déterminées », insérer les mots : « par le règlement intérieur du conseil municipal ou, à Paris, ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.