Amendement n° 47 de M. Emmanuel Maurel à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

II. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et les arrondissements de Paris » les mots : « et les communes de Lyon et Marseille, et leurs arrondissements ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 2, substituer au mot : « Paris » les mots : « la ville ». III. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase dudit alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir ce nouveau dispositif de coordination aux villes de Lyon et de Marseille.