Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon…

C'est la loi Ce texte est devenu la loi : il a été promulgué le 11 août 2025. Loi au Journal officiel (Légifrance)

Texte de loi, 8 articles.

Ce que fait chaque article

Parcours du texte, votes et amendements liés.