Sous-amendement de M. Allisio (RN) · art. 1er

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Scrutin du 2025-04-08. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 60 pour, 101 contre, 14 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 97 (Rect), déposé par M. Allisio : À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « les alinéas 11 à 13 » les mots : « l’alinéa 11 ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)50000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)03200Contre
Droite Républicaine (DR)1911Contre
Écologiste et Social (EcoS)01401Contre
Les Démocrates (DEM)4344Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0499Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Total601011416