Article 5 · Permet au maire d'arrondissement d'assister aux conseils et d'être entendu sur les affaires de l'arrondissement.
Article 7 · Impose au Gouvernement un rapport au Parlement, sous six mois, sur la possibilité de transférer des compétences des mairies centrales aux mairies d'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille.
Article 8 · Crée à Paris, Lyon et Marseille une conférence des maires réunissant le maire de la ville et les maires d'arrondissement.