Amendement de M. Isaac-Sibille et M. Martineau (MODEM) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Scrutin du 2025-04-08. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 44 pour, 140 contre, 30 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 4, déposé par M. Isaac-Sibille et M. Martineau : I. – Substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant : « 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est supprimé. » II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « deux scrutins distincts » les mots…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05000Contre
Ensemble pour la République (EPR)03501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)31011Pour
Droite Républicaine (DR)7400Pour
Écologiste et Social (EcoS)001415Abstention
Les Démocrates (DEM)4433Pour
Horizons & Indépendants (HOR)011212Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total441403032