Amendement n° CL399 de M. Yoann Gillet à l'article 3 sexies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , ainsi qu’aux conducteurs de navires de plaisance ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir le champ de l’article 3 sexies en étendant les règles relatives au contrôle de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants aux conducteurs de navires de plaisance. Il a ainsi pour objectif de renforcer la sécurité maritime et de prévenir les comportements dangereux en mer.