Amendement n° CL758 de M. Xavier Albertini à l'article 7 bis
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « , pédopornographiques et » les mots : « et pédopornographiques et les contenus ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.