Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 2 du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est ainsi modifié : a) Le mot : « et » est remplacé par le signe : « , » ; b) À la fin, sont ajoutés les mots : « , relatifs à la cession ou l’offre de stupéfiants ou provoquant des troubles graves à l’ordre public » ; 1° bis (nouveau) Au début, est ajoutée une sous-section 1 intitulée : « L… (extrait)
Les réseaux sociaux et les plateformes numériques sont devenus les nouvelles vitrines des trafics. Vente de stupéfiants, commerce illicite de protoxyde d'azote, diffusion d'offres de mortiers d'artifice ou d'articles pyrotechniques destinés à alimenter les violences urbaines : ces contenus circulent librement pendant des heures, voire des jours, alors même qu'ils sont accessibles à tous, y compris… (extrait)