Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 2 du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifiée : « 1° L’intitulé est ainsi modifié : « a) Le mot : « et » est remplacé par le signe : « , » ; « b) À la fin, sont ajoutés les mots : « et les contenus relatifs à la cession ou l’offre de stupéfiants ou provoquant des troubles graves à l’ordre public » ; « 1° bis Au début, est ajoutée une sous-section 1 i… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 7 bis du projet de loi RIPOST afin de permettre le déférencement et le retrait rapide des contenus en ligne faisant la promotion ou facilitant le commerce illicite de protoxyde d’azote et de produits explosifs. Il est proposé de le rétablir dans sa version adoptée au Sénat mais en y intégrant des améliorations rédactionnelles proposées par les rapporteurs e… (extrait)