Supprimer cet article.
Le compte d’affectation spéciale (CAS) Participation de la France au désendettement de la Grèce a été clôturé 1er janvier 2023. Le présent article souhaite en arrêter le solde créditeur au montant de 800 M€. Cette participation, actée par la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, pose question. En effet, reconduite pendant douze ans sans remise en cause de son princip… (extrait)