I. - À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 238,6 » le montant : « 254,59 ». II. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa 3, substituer au montant : « -15,1 » le montant : « 0,99 ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « fixé à 15,99 milliards d’euros » le mot : « nul ».
Cet amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Cades prévu en 2024.