Amendement n° AS513 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 3, substituer au montant : « 239 » le montant : « 254,99 ». II. - En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant : « -14,6 » le montant : « 1,39 ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « fixé à 15,99 milliards d’euros » le mot : « nul ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale.