Amendement n° 947 de Le Gouvernement à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « (En milliards d’euros) RecettesDépensesSoldeMaladie238,0253,3-15,3Accidents du travail et maladies professionnelles16,716,10,6Vieillesse287,6293,6-6,0Famille58,457,90,5Autonomie41,139,91,1Toutes branches (hors transferts entre branches)623,6642,6-19,0Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse624,7642,9-18,2 »

L'exposé des motifs

Cet amendement de coordination modifie le tableau d’équilibre rectificatif pour 2024 afin de tenir compte des amendements adoptés au cours de l’examen parlementaire. Les soldes des branches sont ainsi révisés pour tenir compte des dernières informations conjoncturelles et des dernières remontées comptables disponibles mais également des conséquences de la non-adoption du PLFSS 2025 et de l’abandon… (extrait)