Amendement n° 1791 de M. Hendrik Davi à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 1er présente, pour l’année 2024, les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Le présent amendement des député.es du groupe Écologiste et Social a pour objet de le supprimer. Le déficit prévu de l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale devrait s’é… (extrait)