Amendement n° 28 de M. Raphaël Arnault sur titre

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Ce que l'amendement propose

Après le mot "besoins", ajouter le mot "réels"

Précision rédactionnelle.