Amendement n° 6 de M. Daniel Labaronne sur titre

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « mesures » rédiger ainsi la fin du titre de la proposition de loi : « visant à remettre en cause le principe de la liberté tarifaire en matière de banque de détail, ».

L'exposé des motifs

La présente proposition de loi s’attaque directement à l’écosystème bancaire français et remet en cause les fondements mêmes du modèle de banque de détail qui prévaut dans notre pays. Ce modèle repose sur une approche relationnelle forte, centrée sur une proximité géographique et humaine. Avec le maillage territorial le plus dense d’Europe, les banques françaises assurent un accès physique à leurs… (extrait)