Amendement n° I-3768 de M. Philippe Bolo à l'article 41

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article

L'exposé des motifs

Dans le cadre du dispositif post-ARENH, la loi de finances pour 2025 introduit un nouveau dispositif de versement nucléaire universel (VNU) à partir du 1er janvier 2026, qui vise à partager les revenus du parc nucléaire historique et à protéger les consommateurs d’électricité contre les prix hauts. L’article 41 du projet de loi de finances pour 2026 confie la gestion opérationnelle du dispositif a… (extrait)