Amendement n° 127 de Le Gouvernement à l'article 4

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : I. - Budget général (en euros) Numéro de ligne Intitulé de la recette Révision des évaluations pour 2025 2. Recettes non fiscales 6. Divers +248 986 140 2601 Reversements de Natixis - 1 879 848 Récapitulation des recettes du budget général (en euros) Intitulé de la recette Révision des évaluations pour 2025 2. Recettes non fiscales +2 147 988 971 6 26. Divers +248 986 141 Total des révisions de recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de procéder à la correction technique d’une erreur matérielle dans l’état A du présent projet de loi de finances de fin de gestion, entraînant une baisse des recettes non fiscales, sur la ligne 2601 « Reversements de Natixis », à hauteur de -366 M€. Cela induit également une diminution de -366 M€ du solde budgétaire figurant dans l’article d’équilibre. En effet, … (extrait)