Amendement n° 358 de M. Christophe Bentz à l'article 11 bis
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Le présent amendement vise à supprimer l’article 11 bis élargissant le périmètre de la taxe sur les boissons prémix aux boissons énergisantes alcoolisées.