Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Après le I de l’article 1613 bis du code général des impôts, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - Les boissons présentant un titre alcoométrique acquis de plus de 1,2 % vol. comportant une adjonction de substances ayant un effet stimulant sur le corps dont la liste est fixée par arrêté et qui comprend notamment la caféine, la taurine et la guaranine sont soumises à la même taxe. »
Cet amendement vise à revenir à une taxe ciblant uniquement les Vody après qu’un amendement au Sénat a inclus dans l’assiette un très grand nombre de boissons, dont certaines productions régionales, notamment d’outre-mer. L’amendement voté au Sénat ne cible plus seulement les Vody mais connait des effets de bord majeur en conduisant à taxer massivement les produits suivants : ₋ certains apéritifs … (extrait)