Amendement n° 30 de Mme Danielle Brulebois à l'article 11 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La rédaction adoptée par le Sénat dénature profondément l’intention sanitaire initiale. Alors que l’objectif était de cibler précisément les mélanges associant alcool et boissons énergisantes , dont les risques sont clairement identifiés par l’ANSES , la nouvelle définition étend la catégorie des premix à des produits qui n’ont strictement aucun lien avec ces boissons énergisantes. S’y retrouvent … (extrait)