Amendement n° 15 de M. Arnaud Simion sur titre

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « visant à punir les personnes les plus précaires »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à donner un titre à cette proposition de loi cohérent avec son réel objet : punir les personnes les plus précaires.