Amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la quatrième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au taux : « - 4,9 » le taux : « - 5,0 » ; II. - En conséquence, à la septième ligne de la même avant-dernière colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au taux : « - 5,3 » le taux : « - 5,4 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement d’appel prévoit de dégrader le solde structurel présenté à l’article liminaire du présent projet de loi de finances en raison des incertitudes pesant sur les recettes attendues de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Depuis plusieurs années, l’augmentation du taux d’épargne et la trop faible consommation des ménages constituent les indicateurs économiques du manque de confian… (extrait)