Amendement n° 3600 de Le Gouvernement à l'article liminaire

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : En % du PIB sauf mention contraire 2024 2025 2026 2026 Projet de loi de finances pour 2026 LPFP 2023-2027 Ensemble des administrations publiques Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) -5,8 - 5,1 - 4,6 -2,9 Solde conjoncturel (2) 0,0 - 0,2 - 0,4 -0,2 Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel) -0,1 0,0 0,0 0,0 Solde effectif (1 + 2 + 3) -5,8 - 5,4 - 5,0 -2,7 Dette au sens de Maastricht 113,2 115,9 118,2 109,6 Ta… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2026 concernant le solde public et les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire. En comparaison au texte voté par le Sénat le 15 décembre 2025, cette actualisation intègre: · Les conséquences de la non-adoption du projet de loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre, qui con… (extrait)