Après la section 1 bis du chapitre V du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime, est insérée une section 1 ter ainsi rédigée : « Section 1 ter « Sécurisation des approvisionnements en engrais azotés « Art. L. 255-1-2. - Sans préjudice du plan d’action national prévu à l’article L. 255-1-1, la stratégie nationale de sécurisation des approvisionnements en engrais azotés destinés à l’agriculture identifie les vulnérabilités pesant sur ces approvisionnements. « Elle évalue les capa… (extrait)
Le présent amendement s’inscrit dans la préoccupation exprimée par la question écrite n° 15309 relative à la constitution de stocks stratégiques agricoles, en particulier de céréales. Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, les tensions persistantes au Moyen-Orient, la fragilisation des routes commerciales et la hausse du coût des intrants, la sécurité alimentaire impose de mieux anticip… (extrait)