La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2035.
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite interpeller sur les centaines de travailleurs qui meurent chaque année en France à la suite d’un accident survenu sur leur lieu de travail, sans que ce sujet ne fasse l’objet d’une mobilisation politique à la hauteur. 764 salariés sont morts à la suite d'un accident du travail en 2024 et la France demeure parmi les pays européens les plus touchés … (extrait)