Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le nombre total de récipiendaires de la médaille d’honneur du travail, son évolution annuelle, le nombre de ceux qui bénéficient d’une gratification, le montant moyen et médian de celle-ci, ainsi que la répartition des gratifications versées selon les échelons de la médaille et le coût, pour les finances publiques, de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable à… (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que le Parlement dispose d’une connaissance précise sur les récipiendaires de la médaille d’honneur du travail, et la prime qu’une partie d’entre eux reçoivent. À ce jour, peu de données publiques permettent de connaître le nombre effectif de bénéficiaires de la médaille d’honneur du travail en encore moins la proportion de ceux qui perçoivent une gratifi… (extrait)