Amendement n° 10 de M. Jean-Luc Bourgeaux sur titre

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au titre, substituer au mot : « titres-restaurant » le mot : « titres-repas ».

L'exposé des motifs

Sachant que ces titres sont beaucoup moins utilisés dans les restaurants mais servent bel et bien à l'achat de tout produit alimentaire, il s'agit de mettre en cohérence leur nom avec la réalité de leur usage.