- Rhône, 9e circonscription Auvergne-Rhône-Alpes
- 2,2 ans de mandat 1 législature (LG17)
- Employés de la fonction publique Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 70 ans Née le 15 septembre 1956
Pascale Bay, née le 15 septembre 1956 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), est une femme politique française. Suppléante d'Alexandre Portier, député de la 9e circonscription du Rhône, elle siège à l'Assemblée nationale du 22 octobre 2024 au 23 janvier 2025 à la suite de la participation de celui-ci à l'éphémère gouvernement Barnier.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (– % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Pascale Bay s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Pascale Bay y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Pascale Bay y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Présence et activité
Participation aux votes solennels (4 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 5/100-72 vs son groupe (DR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 2/100-25 vs son groupe (DR) Assemblée 52
- Travail législatif 10/100-36 vs son groupe (DR) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagirN'a initié aucune proposition de loi sur la période. Un·e député·e peut contribuer autrement : cosignatures, amendements, travail en commission.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 4% des votes solennels de la période, 62 points en deçà de la médiane de son groupe (DR) (66%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 17e (en cours). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
0 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 5 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
23 en tant que cosignataire.
23 textes cosignés déplier
- 2024-12-19 Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat texte
- 2024-12-19 Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse texte
- 2024-12-19 Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle texte
- 2024-12-19 Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol texte
- 2024-12-19 Plafonner le cumul de prestations sociales texte
- 2024-12-19 Encadrer certaines activités financières et immobilières des EHPAD texte
- 2024-12-19 Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique texte
- 2024-12-19 Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants texte
- 2024-12-03 Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active texte
- 2024-12-03 Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers texte
- 2024-12-03 Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille texte
- 2024-12-03 Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions texte
- 2024-12-03 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux texte
- 2024-12-03 Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux texte
- 2024-12-03 Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants texte
- 2024-12-03 Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique texte
- 2024-12-03 Abroger le titre de séjour pour étranger malade texte
- 2024-12-03 Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France texte
- 2024-12-03 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte texte
- 2024-11-19 Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux texte
- 2024-11-19 Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire texte
- 2024-10-29 Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfance texte
- 2024-09-17 Lutter contre le harcèlement scolaire texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
5 questions posées par Pascale Bay sur la 17ᵉ législature : 4 écrites, 1 orale. 0% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère.
- 2024-12-03 Écrite En attente Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE)
- 2024-12-03 Écrite En attente L'école en soutien aux activités extra-scolaires
- 2024-12-03 Écrite En attente Baisse des aides MaPrimeRénov'
- 2024-12-03 Écrite En attente Protection des forêts françaises
- 2024-11-26 Orale Répondue Simplification de l'installation des jeunes viticulteurs
Les questions sont listées du plus récent au plus ancien ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (4)
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-01-22 → 2025-01-23
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-01-16 → 2025-01-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-01-15 → 2025-01-15
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-10-24 → 2025-01-14
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Pascale Bay sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 16 décembre 2024 Contre l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique d
- 16 décembre 2024 Contre l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er
- 16 décembre 2024 Contre l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er ao
- 16 décembre 2024 Pour l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première l
- 16 décembre 2024 Pour l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première l
- 4 décembre 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commissi
- 4 décembre 2024 Pour l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
- 2 décembre 2024 Contre l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des malad
- 19 novembre 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
- 29 octobre 2024 Contre l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité so
- 29 octobre 2024 Pour l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité soc
- 29 octobre 2024 Contre l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- 29 octobre 2024 Pour l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- 29 octobre 2024 Pour l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité soc
- 29 octobre 2024 Pour l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- 28 octobre 2024 Contre l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de
- 28 octobre 2024 Contre l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de l
- 28 octobre 2024 Contre l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécu
- 28 octobre 2024 Pour l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- 25 octobre 2024 Contre l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances p
- 25 octobre 2024 Contre l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lec
- 25 octobre 2024 Contre l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 25 octobre 2024 Contre l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 25 octobre 2024 Contre l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 25 octobre 2024 Contre l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 25 octobre 2024 Contre l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 25 octobre 2024 Contre l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 25 octobre 2024 Contre l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 25 octobre 2024 Contre l'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 25 octobre 2024 Pour l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première l
- 25 octobre 2024 Contre l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 25 octobre 2024 Pour l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 25 octobre 2024 Contre l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 25 octobre 2024 Contre l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025
- 24 octobre 2024 Pour l'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (pre
- 24 octobre 2024 Pour l'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 24 octobre 2024 Abstention l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 24 octobre 2024 Pour l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 24 octobre 2024 Pour l'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 24 octobre 2024 Pour l'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 24 octobre 2024 Pour l'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 24 octobre 2024 Pour le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour
- 24 octobre 2024 Contre l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 24 octobre 2024 Pour l'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lectur
- 24 octobre 2024 Pour l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 24 octobre 2024 Pour l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 24 octobre 2024 Contre l'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 24 octobre 2024 Contre l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 24 octobre 2024 Contre l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (premièr
- 24 octobre 2024 Contre l'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA841745/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.