Amendement n° 26

ARTICLE 2

• Mme Anne-Laure Blin DR

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Ce texte prolonge jusqu'au 31 décembre 2025 une mesure temporaire introduite en 2022, qui permet aux titres restaurant d'être utilisés pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables (comme les pâtes, le riz ou la farine). Cette extension concerne les salariés qui n'ont pas accès à une cantine ou à un local de restauration proche de leur lieu de travail. Le dispositif, initialement limité aux produits directement consommables, a été modifié pour accompagner le pouvoir d'achat des Français. La date de fin de cette mesure est modifiée dans la loi de 2022, qui est ainsi mise à jour.

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• n° 2 Mme Marie-Noëlle Battistel SOC Devenu sans objet I. - Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 1 la phrase suivante : « Ce rapport formule notamment des recommandations…
• n° 6 M. Hadrien Clouet LFI Devenu sans objet Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° L’opportunité d’extraire les titres-restaurant du calcul de la base du «…
• n° 9 M. Hadrien Clouet LFI Devenu sans objet Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° L’impact de la prolongation de l’usage des titres-restaurant pour l’achat de…
• n° 11 Mme Sophia Chikirou LFI Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « alimentaire plus durable contribuant à la solidarité alimentaire » les mots : «…
• n° 28 Mme Sophia Chikirou LFI Devenu sans objet Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° L’impact de la prolongation de l’usage des titres-restaurant pour l’achat de…
• n° 35 M. Jean-Pierre Taite DR Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet…