Amendement n° 2 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 1 la phrase suivante : « Ce rapport formule notamment des recommandations pour contribuer à faire du titre-restaurant un outil de paiement totalement dématérialisé. » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 6.

L'exposé des motifs

L'augmentation de l'usage du titre restaurant, en constante augmentation depuis 2010, nous invite à envisager sa dématérialisation totale alors que son utilisation papier représente 30% des usages, soit plusieurs millions de titres par an. Dans ce cadre, il parait opportun d'envisager une dématérialisation totale de ce mode de paiement afin de ne pas alourdir davantage notre dette écologique par l… (extrait)