Rejeté.
À l’intitulé du chapitre Ier, après le mot : « augmentation » insérer les mots : « , en contradiction avec les engagements budgétaires de la France, ».
Le groupe Horizons & Indépendants propose d’ajouter les mots : « , en contradiction avec les engagements budgétaires de la France, » afin de souligner l’impact de cette proposition de loi sur la crédibilité de notre pays en matière de gestion des finances publiques. Les engagements budgétaires pris par la France, notamment auprès de ses partenaires européens, reposent sur une politique de maît… (extrait)