Amendement n° 34 de M. Thibault Bazin sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à éviter d’aggraver la crise du logement par une sortie massive de logements du parc locatif ».

L'exposé des motifs

Le calendrier prévu par la loi climat et résilience (2021) apparait inadapté. En effet, il ne tient pas compte des difficultés financières et techniques que peuvent rencontrer les propriétaires dans la réalisation de travaux de rénovation. En l'état, il risque d'aggraver la crise du logement en conduisant, dès 2025, à la sortie d'un nombre important de logements du marché locatif (logements classé… (extrait)