Amendement n° 6 de M. Thibault Bazin à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Avant le dernier alinéa de l’article L. 2324-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2027, seules les personnes dont la formation n’a pas été majoritairement réalisée à distance peuvent être recrutées pour exercer dans les établissements ou dans les services mentionnés aux quatre premiers alinéas. »

L'exposé des motifs

Afin d’opérationnaliser l’obligation de formation en présentiel des professionnels de la petite enfance, le présent amendement propose d’interdire le recrutement, à compter du 1er janvier 2027, de professionnels ayant suivi une formation majoritairement à distance.