Amendement n° 51 de Mme Céline Hervieu à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des jeunes enfants permettant de », les mots : « garantissant la présence d’un nombre de professionnels suffisant pour ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.