Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre IV du titre IV du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 444-12 ainsi rédigé : « Art. L. 444-12. - Les professionnels exerçant dans les établissements et services mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique ne peuvent accomplir leur obligation de formation mentionnée au quatrième alinéa l’article L. 2324-1 du code de la santé publique par les établisse… (extrait)
Cet amendement propose une réécriture générale de l'article 3 dans sa version initiale, afin de garantir que les professionnels exerçant dans les établissements d'accueil du jeune enfant ne puissent satisfaire à leur obligation de formation au sein d'établissements privés dispensant un enseignement à distance. À l'origine, cet article visait à s'assurer que seuls des personnels adéquatement formés… (extrait)