Amendement n° 15 de M. Laurent Mazaury à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer au mot : « métropolitaine » le mot : « hexagonale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à remplacer le mot "métropolitaine" par le mot "hexagonale". En effet, le mot "métropole" est défini, dans le Petit Robert, par : " Territoire d'un État considéré par rapport à ses colonies, aux territoires extérieurs." L'utilisation de l'adjectif "métropolitaine" n'est donc pas souhaitable dans un texte de loi.