Amendement n° 10 de Mme Annaïg Le Meur à l'article 1er bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le répertoire identifie notamment les ascenseurs dotés de moyens d’alerte et de communication avec un service d’intervention fonctionnant grâce à un réseau radioélectrique de deuxième ou de troisième génération. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que le répertoire créé par le présent article identifie les ascenseurs dont la télé-alarme fonctionne grâce à une technologie 2G ou 3G, ceci afin de mieux anticiper les risques de panne massive en cas d’extinction de ces technologies dans les prochaines années.