Amendement n° 14 de Mme Annaïg Le Meur sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Avant le 23 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des ascenseurs en France. Le rapport étudie les causes des pannes ainsi que les solutions pour y remédier rapidement, ainsi que les moyens d’inciter les propriétaires au remplacement ou à la rénovation des ascenseurs vétustes.

L'exposé des motifs

Cet amendement de rapport demande au gouvernement de réaliser un inventaire de l’état du parc des ascenseurs en France.