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Amendement n° 24

Déposé le : 17 janvier 2025
Examiné en : Séance publique
Issue : Adopté le 22 janvier 2025
Porte sur : Article 1ER ter

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e
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Ce qu'il proposait

ARTICLE 1ER TER

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport évalue également l’opportunité de procéder à un décompte des voix à l’échelle du canton ainsi que les modalités techniques d’un tel décompte ».
2

Qui l'a déposé

2 cosignataires

Cosignataires :

3

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Dans le cadre des élections des chambres d’agriculture, un décompte des voix à l’échelle du canton pourrait répondre à un besoin de cohérence territoriale. Il serait utile pour l’adaptation des politiques publiques (notamment celles des intercommunalités ou agglomérations). De même, les pratiques agricoles et notamment la taille des exploitations sont différentes entre les différentes parties du département. Un comptage à l’échelle du canton permettrait ainsi de gagner en lisibilité. Enfin, nous sommes convaincus qu’une élection au plus près des actifs agricoles aurait un impact positif sur le taux de participation et la vitalité de la vie démocratique.
4

Le texte amendé

Démocratie agricole Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose de modifier le code rural et de la pêche maritime en créant des circonscriptions électoralles distinctes pour les circonscriptions de la métropole de Lyon, hors commune de Lyon. Il vise à adapter la gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole en renforçant leur capacité à répondre aux besoins du secteur agricole. Des mesures visent à moderniser les structures de gouvernance et à améliorer leur efficacité, en intégrant des dispositions pour mieux représenter les acteurs agricoles.

Parcourir les amendements article par article.

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Les autres amendements au même endroit du texte

Article 1ER ter · 3 amendements
  • n° 13 M. Charles Sitzenstuhl EPR Rejeté Supprimer cet article.
  • n° 29 Mme Nicole Le Peih EPR Rejeté Supprimer cet article.
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La source

Fiche officielle de l'amendement n° 24 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000024.