Amendement n° 305 de Mme Estelle Youssouffa à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « Chido », insérer les mots : « et des évènements météorologiques survenus pendant une période de cinq mois à compter du 13 décembre 2024 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de conforter les capacités de soutien aux victimes du cyclone Chido et des évènements climatiques exceptionnels survenus depuis son passage.