Amendement n° 3 de M. Stéphane Viry sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement publie dans un délai de deux mois le quatrième Plan national des maladies rares.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à enjoindre le gouvernement à publier et à appliquer le futur Plan national des maladies rares. L’examen de la loi visant à améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves constitue une opportunité législative majeure pour renforcer les dispositifs d’accompagnement des patients concernés. Cependant, cette initiat… (extrait)