L’article L. 3171-3 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigé : « Dans le cadre des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, l’inspection du travail procède à un contrôle renforcé du respect des obligations de l’employeur en matière de décompte du temps de travail. À cette fin, les employeurs identifiés comme présentant un risque accru de non-respect de la législation, notamment ceux ayant fait l’objet d’un a… (extrait)
Cet amendement vise à renforcer le contrôle du respect du temps de travail et la transparence des horaires dans le secteur de la propreté, où les infractions demeurent nombreuses. En effet, en 2023, une campagne du ministère du Travail a révélé que 40 % des établissements contrôlés ne tenaient pas correctement le décompte des heures travaillées, entraînant des pertes de rémunération pour les salar… (extrait)